ARTICLE 1
Le SPORT CLUB DE L’AGORA , dit SCA 2000 EVRY a pour objet de faire pratiquer l’ensemble des sports individuels et collectifs de compétition et de loisirs.
Il existe pour se faire trois grandes structures d’accueil :
* Les Ecoles de sports
Elles accueillent les jeunes pour leur permettre d’apprendre, par une pédagogie adaptée à leur âge, les bases des activités sportives qu’ils choisissent.
* Les Clubs
Ils accueillent toutes les personnes qui désirent pratiquer une activité physique d’une manière compétitive
* Les loisirs
Ils accueillent toutes les personnes qui désirent participer à une activité physique dans un souci de détente.
Les membres de l’association de ces trois structures sont groupés en sections distinctes par activité.
Les couleurs du SCA 2000 EVRY sont le rouge et le bleu. Le logo est défini par le Comité Directeur.
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COMITE DE DIRECTION
Pour les réunions du Comité Directeur, il est envoyé une convocation au moins 10 jours à l’avance, sauf urgence, à chaque membre du Comité, comportant le compte rendu de la réunion précédente ainsi que l’ordre du jour prévu par le Bureau. Seront joints à cette convocation les documents à étudier.
Le Président convoque les assemblées générales et les Comités Directeurs. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur, avec l’autorisation du Comité Directeur. Il peut former, dans les mêmes conditions tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Comité Directeur. Il préside toutes les assemblées. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs d’administration au vice-président, au secrétaire général, ou tout autre membre du Comité Directeur.
Le vice-président supplée le Président absent ou empêché et le remplace dans ses attributions en accord avec le Comité Directeur.
Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, l’application des décisions du Comité de Direction. Il rédige les procès verbaux des réunions du Comité Directeur, qu’il signe avec le Président, des assemblées et en général les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il surveille la comptabilité et approuve toutes les opérations financières. Il prépare avec le bureau, le budget prévisionnel annuel.
Le Trésorier arrête les comptes de fin d’exercice, dresse le compte d’exploitation, celui des profits et pertes ainsi que le bilan pour établir ensuite le rapport financier, qui après présentation au Comité Directeur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale la plus proche.
Les membres du Bureau (président, secrétaire, trésorier) peuvent se réunir aussi souvent qu’il sera nécessaire, en séances de travail pour étudier les problèmes du moment, avant soumission au Comité Directeur.
Les membres de droit (conformément à l’article 5, alinéa 4 des statuts) sont deux représentants de la Mairie d’Evry. Ils sont convoqués aux séances du Comité Direction et à l’Assemblée Générale du Club. Ils y assistent avec une voix consultative et délibérative. Les membres de droit sont dispensés de cotisation
Le Comité Directeur peut inviter à ses réunions des personnalités qualifiées, en raison de leurs fonctions, travaux, qualités. A titre consultatif, elles donnent leur avis sur des problèmes nettement définis. Elles ne peuvent pas prendre part aux votes.
Le Bureau Directeur est seul habilité à officialiser le recrutement de l’encadrement sur proposition des bureaux de section.
Avant de prononcer l’exclusion d’un membre pour infraction aux statuts ou aux règlements de l’association ou pour motif grave, le Bureau Directeur devra quinze jours avant le mettre en demeure par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales.
La décision sera notifiée sous huitaine au membre exclu par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du SCA 2000 EVRY, que son cas soit examiné lors de la prochaine assemblée générale pour qu’il soit statué, par elle, sur son exclusion.
1. Dans ce cas, le membre exclu doit être convoqué huit jours avant cette assemblée générale par lettre recommandée
2. Le membre en question est considéré comme exclu de l’association tant que la décision de l’assemblée générale n’est pas prise.
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ORGANISATION DES SECTIONS
ARTICLE 2
Chaque section est administrée sous l’autorité du Comité Directeur de l’association par un bureau comprenant : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Les membres du Bureau de section sont membres actifs du SCA 2000 EVRY. Ils peuvent être exemptés de cotisation s’ils ne pratiquent pas l’activité.
Le bureau peut s’adjoindre toute personne dont il estime le concours utile mais il demeure seul responsable devant le Comité Directeur.
Chaque section publie son planning détaillé d’activité hebdomadaire dont un exemplaire doit être affiché sur les lieux d’entraînements et un exemplaire adressé au Bureau Directeur.
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ARTICLE 3
La structure CLUB est représentée par des bureaux élus (ou exceptionnellement désignés) chargés d’assurer le bon fonctionnement de chaque section
Le Comité Directeur peut être amené à favoriser la création d’un bureau de section là où il s’avérerait nécessaire au bon développement de l’activité.
Les membres des bureaux de section sont élus par les membres de la section, réunis à cet effet à la majorité simple lors de la réunion générale annuelle.
Le vote a lieu à main levée ou au scrutin secret sur demande.
L’élection ne devient définitive qu’après l’approbation du Comité Directeur.
Aucune règle n’est imposée pour les choix des membres devant constituer le bureau de section.
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ARTICLE 4
La section devra tenir une réunion générale annuelle qui présentera le bilan de l’activité et les projets. Un membre du Comité Directeur sera invité à assister à cette réunion.
Un compte rendu de la réunion générale sera établi et signé par le Président et le Secrétaire. Il sera transmis pour information au Comité Directeur.
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ARTICLE 5
Le bureau de section se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la majorité des membres.
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ARTICLE 6
Le bureau de section désignera ses représentants auprès des comités régionaux, départementaux et éventuellement auprès des fédérations nationales auxquelles le SCA 2000 EVRY est affilié. Il en informera le Comité Directeur.
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ARTICLE 7
Les entraîneurs salariés, sur invitation, peuvent participer aux délibérations du bureau de section. Ils ne prennent pas part au vote. Les membres de bureau ne peuvent être salariés du SCA 2000 EVRY.
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ARTICLE 8
Le bureau de section fait la liaison entre les adhérents et le Comité Directeur. Les questions spécifiques engageant la responsabilité financière ou juridique de l’association nécessitent l’accord du Comité Directeur. Elles doivent être déposées auprès du Secrétaire Général du SCA 2000 EVRY. Le bureau fait appliquer les décisions du Comité Directeur.
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ARTICLE 9
Il dépose les propositions d’engagements en compétitions et en matchs amicaux auprès du Secrétaire général qui donne son accord sous réserve de disponibilité des installations et des possibilités financières du club.
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ARTICLE 10
Les bordereaux d’envoi de licences ainsi que tous les documents indispensables aux relations avec les comités départementaux, les ligues ou les fédérations sont préparés par le bureau de section.
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ARTICLE 11
Le bureau de section collecte les cotisations qui n’ont pas été payées au secrétariat du club, établit les bordereaux de versement au club, propose les dépenses.
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ARTICLE 12
Le trésorier dispose d’un fond de roulement (dont le montant est défini par le Comité Directeur) pour les petites dépenses courantes, qu’il détient en espèces, sous sa responsabilité et dont il donne toutes pièces justificatives au secrétariat du club.
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ARTICLE 13
Le Comité Directeur est chargé de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur
Lorsque le fonctionnement normal d’une section se trouve compromis, le Comité Directeur de l’association prononce la dissolution du bureau nomme un bureau provisoire, convoque une réunion générale en vue de l’élection d’un nouveau bureau de section.
En cas de non-respect des statuts et du règlement intérieur par un bureau de section, le Comité Directeur ayant seul la responsabilité morale du SCA 2000 EVRY mettra ce bureau en demeure de se conformer au règlement. En cas de refus, le Comité Directeur pourra dissoudre ce bureau (conformément à l’article 6 des statuts)
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LES ASSEMBLEES GENERALES
Une convocation indiquant la date, l’heure, le lieu est affichée 15 jours à l’avance sur les lieux de pratique et au siège. Elle invite les électeurs à consulter au siège du SCA 2000 EVRY;
* le rapport moral, le bilan, le budget et toutes autres pièces concernant les opérations soumises à la décision de l’assemblée générale.
S’il y a lieu, il est fait appel aux candidatures au Comité Directeur. Ces candidatures sont conformes à l’article 9 des statuts, doivent être faites au Président du SCA 2000 EVRY par lettre recommandée avec AR 15 jours avant l’assemblée générale.
L’assemblée générale désigne un Commissaire aux Comptes. Avant l’assemblée générale et lorsque les comptes de gestion de l’exercice précédent sont arrêtés, le Président du SCA 2000 EVRY convoquera le Commissaire aux Comptes pour lui communiquer les différents registres et pièces comptables afin qu’il puisse procéder aux vérifications, rapprochements, sondages ou regroupements se rapportant et justifiant les écritures enregistrées.
Le Commissaire fait rapport sur l’exactitude de la gestion financière de l’année écoulée.
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ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
Une convocation indiquant la date, l’heure et le lieu est affichée 15 jours à l’avance sur les lieux de pratique et au siège. Elle précise l’ordre du jour.
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