Les Statuts Article 1 - DENOMINATION
Il a été crée une association " UNION SPORTIVE D’EVRY " déclarée en Préfecture de l’Essonne le 2 mars 1971 sous le numéro 904 qui a en son assemblée générale extraordinaire du 14 mai 1976, modifié son titre qui est devenu " SPORT CLUB AGORA dit " SCA 2000 " ET qui a en son assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2004, modifié son titre qui est devenu " SPORT CLUB AGORA dit "SCA 2000 EVRY"".
Cette association est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Sa durée est llimitée.
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Article 2 - BUT
Cette association a pour but de faire pratiquer l’ensemble des sports individuels et collectifs, de compétition ou de loisirs, au travers de sections sportives.
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Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Evry
L’adresse exacte sera fixée par le Comité Directeur
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Article 4 - MOYENS D’ACTION
Les moyens d’actions de l’association sont :
©£ la tenue périodique d’assemblées,
©£ les séances d’entraînements,
©£ les conférences et cours sur les questions sportives,
©£ tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale des sportifs.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
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Article 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
©£ Membres actifs, ou adhérents
©£ Membres d’honneur,
©£ Membres de droit,
Pour être membre actif il faut avoir payé la cotisation annuelle.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation.
Sont membres de droit les représentants de la Mairie d’Evry.
La qualité et le nombre de ses représentants seront définis par le règlement intérieur.
Les membres de droit sont dispensés de cotisation.
LES SECTIONS
L’association est composée de plusieurs sections. Chaque section s’organise conformément aux statuts et au règlement intérieur du SCA 2000 EVRY. Un règlement interne de section précise les modalités de fonctionnement.
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Article 6 - RADIATION
La qualité de membre se perd :
* par la démission,
* le décès,
* par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
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Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1. le montant des cotisations
2. les dons
3. les subventions de l’état, des départements, des communes, des fédérations
Les cotisations sont proposées annuellement par le bureau de chaque section au Comité Directeur pour avis.
A ce titre, elles font partie intégrante du budget prévisionnel et donc soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale
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Article 8 - AFFILIATIONS
L’association est affiliée à travers ses sections aux fédérations sportives nationales agréées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
* A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
* A se conformer au règlement disciplinaire et aux décisions des fédérations, des comités régionaux et départementaux.
Retour haut de page Article 9 - ADMINISTRATION
Le Comité Directeur de l’association est composé de 15 membres élus au scrutin secret pour six années par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant et des membres de droits définis à l’article 5 des présents statuts.
Est électeur, tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Est éligible au Comité Directeur tout électeur de nationalité française.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Les membres du Comité Directeur devront avoir la jouissance de leurs droits civils et politiques
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité Directeur élit tous les 2 ans son bureau, comprenant au moins :
1. le Président,
2. le Secrétaire,
3. le Trésorier de l’association.
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement par et parmi les membres du Comité Directeur.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur peut également désigner un ou plusieurs Vice-Présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative. Retour haut de page
Article 10 - REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il est envoyé une convocation au moins 10 jours à l’avance (sauf urgence) à chaque membre du Comité Directeur comportant le compte rendu de la réunion précédente ainsi que l’ordre du jour.
L’ordre du jour appartient au président ou au quart des membres qui convoquent le comité directeur.
Seront joints à cette convocation les documents à étudier.
La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont consignés sur un registre tenu à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par oui ou par non des membres présents: en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
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Article 11 - NON RETRIBUTION DU MANDAT
Les membres du Comité Directeur ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Le remboursement des frais de déplacement occasionnés aux membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur mandat est effectué sur la base des indications parues annuellement au Journal Officiel après présentation de justificatifs et acceptation par le Bureau Directeur.
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Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les électeurs prévus à l’article 9, les membres d’honneur et les membres de droit.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité Directeur
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 9
Elle confère au Comité Directeur ou à certains membres du bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts.
Les convocations sont affichées sur les lieux de pratiqueau moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés par oui ou par non des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Comité Directeur, soit par le quart des membres présents.
Pour toutes les délibérations le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.
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Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut se réunir que sur l’initiative du Comité Directeur ou du 10ème des électeurs.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des électeurs composant l’Assemblée Générale.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix exprimées par oui ou par non des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
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Article 14 - REPRESENTATION
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Cependant, le Président en accord avec le Comité Directeur peut déléguer ses pouvoirs au(x) vice(s) président(s) ou à tout autre membre du Comité Directeur.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut par tout autre membre du Comité Directeur dûment mandaté.
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Article 15 - MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale extraordinaire qui se réunira à cet effet.
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Article 16 - DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité renforcée des trois quarts des membres présents ou représentés.
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Article 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité Directeur vote le règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
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Article 18 - FORMALITES
Le Président, au nom du Comité Directeur est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Evry le ...
Pour le Comité de Directeur de l’association
Françoise VANDERHAUWAERT
Trésorière Générale du SCA 2000 EVRY
Guy BELLANGER
Président du SCA 2000 EVRY
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